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La validité de la convention SYNTEC remise en cause

C’est un arrêt à marquer d’une pierre blanche pour tous les cadres soumis à la convention collective SYNTEC, remettant en cause la validité de tous les conventions de forfait passées en application.

L’arrêt du 24 avril 2013, n°11-28398 suit la lignée des autres solutions jurisprudentielles rendues en la matière depuis le début de l’année 2011.

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