Catégorie : Droit du travail

La santé et la sécurité au travail sont des domaines en constante évolution, comme en témoigne la réforme intervenue en janvier 2012 (Décret du 30 janvier 2012, n°2012-135).

Il est de principe que l’employeur est tenu envers son salarié à une obligation de sécurité de résultat (Arrêts « Amiante », 28 février 2002 n°00-10.051, 99-21.555, 99-17.201, 99-17.221)

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L’arrêt Baby Loup n’en finit pas de faire parler de lui. Au-delà d’une solution jurisprudentielle certaine, les deux arrêts rendus le même jour par la Cour de cassation (Cass. Soc. 19 mars 2013 n°12-11690 – Cassation ; 11-28845 – Rejet), traite de la question délicate et d’actualité de la religion au sein de l’entreprise et de l’exécution du contrat de travail.

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C’est un arrêt à marquer d’une pierre blanche pour tous les cadres soumis à la convention collective SYNTEC, remettant en cause la validité de tous les conventions de forfait passées en application.

L’arrêt du 24 avril 2013, n°11-28398 suit la lignée des autres solutions jurisprudentielles rendues en la matière depuis le début de l’année 2011.

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