Catégorie : Droit des affaires

L’investissement Scellier n’est plus aussi attractif que lors de sa création. En effet, en raison de la politique de rabot des niches fiscales, le législateur a durci et diminué les avantages de l’investissement Scellier, notamment en instaurant un nouveau plafond, calculé en fonction du mètre carré de surface habitable et de la localisation du logement.

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Les différentes lois de finances traduisent une impression générale de rabotage des dispositifs antérieurs afin d’assurer la collecte toujours plus importante d’impôts et autres taxes.

A.Création d’un second taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée

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Un bon nombre de personnes s’interrogent sur le fonctionnement d’une société Offshore. En effet, les montages offshore ont pour caractéristique une extrême complexité, ce qui laissent parfois perplexes même les plus aguerris des spécialistes.

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Le cumul des niches fiscales est désormais dans la ligne de mire du législateur. En effet, d’année en année le plafond concernant le cumul ne cesse de diminuer. De nombreux clients ont pu se demander si une règle fiscale qui leur était bénéfique, constituait un droit acquis.

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