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Indemnisation du dommage corporel – Accidents

Le cabinet VIDAL AVOCATS intervient aux côtés des victimes de préjudices corporels afin d’obtenir la meilleure indemnisation possible :

  • en matière d’infractions pénales / victimes d’agressions :
    • Accompagnement stratégique durant la phase d’enquête et d’instruction, discussion sur l’ITT, demandes d’actes (expertises psychiatriques et psychologiques), préparation des auditions et confrontations ;
    • Plaidoirie devant le tribunal de Police, le tribunal Correctionnel, la Cour d’assises ;
    • Avant ou après jugement : saisine de la CIVI / SARVI et négociation avec le Fonds de Garantie (FGTI).
  • en matière d’accidents de la route / accidents de la vie courante :
    • Négociation avec l’assureur du véhicule impliqué en phase amiable ou le Fonds de Garantie Automobile (FGAO), discussion du droit à indemnisation / faute du conducteur ou de la victime en phase judiciaire ;
    • Discussion sur l’imputabilité, l’implication du véhicule, le recours des tiers payeurs (caisses de sécurité sociale, mutuelles), la date de consolidation et les postes de préjudices  ;
    • Recours en matière de responsabilité civile (blessures domestiques ou causées par un animal, accidents d’escalator, accidents de chasse, blessures à l’occasion d’un événement sportif ou d’une manifestation, etc.).
  • en matière de faute médicale ou d’infection nosocomiale / iatrogène :
    • En phase amiable : saisine de la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI) afin d’obtenir une expertise rapide selon le taux d’incapacité prévisible (> 24%) ;
    • En phase contentieuse, saisine du Tribunal de Grande Instance (clinique ou établissement de santé privé, médecin libéral) ou du Tribunal Administratif (Hôpital ou établissement de santé public) en référé expertise/provision et au fond afin de faire constater la faute médicale, l’infection nosocomiale et voir consacrer le droit à indemnisation de la victime ;
    • Négociation avec l’assureur de l’établissement de santé ou l’ONIAM sur la notion de perte de chance.
  • en matière de droit du travail / accidents du travail et licenciement pour inaptitude :
    • Devant le Conseil de Prud’hommes (CPH): Contentieux de l’inaptitude, reconnaissance de maladie professionnelle, contestation des avis du médecin du travail, licenciement pour impossibilité de reclassement, préjudice d’anxiété, harcèlement moral et obligation de sécurité de résultat ;
    • Devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS): reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur consécutive à un accident de travail, permettant la majoration d’une rente AT et l’indemnisation des préjudices subis ;
    • Devant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI): contestation du classement dans une catégorie d’invalidité ou de l’attribution d’un taux d’incapacité partielle permanente.

Le cabinet VIDAL AVOCATS prépare et accompagne chacun de ses clients aux expertises médico-légales. Il travaille en partenariat avec des professionnels de santé reconnus dans leur domaine respectif, médecins-recours, chirurgiens, psychologues, ergothérapeutes et orthoprothésistes.