Droit Public Général & des Affaires
Conseil et contentieux administratifs :
- Responsabilité administrative
- Sanction administrative & police administrative
- Contentieux de la commande publique
- Droit de l’urbanisme
- Droit de la fonction publique
- Droits des collectivités territoriales & Responsabilité des élus
- Gestion des services publics & domaine public
- Contestation des décisions administratives & règlements et lois
Exemples de problématiques courantes :
- Responsabilité pour faute et sans faute
- Annulation de mesure de fermeture administrative (discothèque, bar, etc.)
- Contentieux des marchés publics (passation & exécution)
- Permis de construire
- Contentieux de la notation du personnel administratif et droit disciplinaire
- Contentieux électoral, des finances publiques locales, responsabilité pénale des élus
- Recours en excès de pouvoir, recours de pleine juridiction, référés, etc.
- Contestation d’un arrêté ministériel devant le CE, QPC à l’encontre d’une loi
