Droit Public Général & des Affaires

Conseil et contentieux administratifs :

  • Responsabilité administrative
  • Sanction administrative & police administrative
  • Contentieux de la commande publique
  • Droit de l’urbanisme
  • Droit de la fonction publique
  • Droits des collectivités territoriales & Responsabilité des élus
  • Gestion des services publics & domaine public
  • Contestation des décisions administratives & règlements et lois

Exemples de problématiques courantes :

  • Responsabilité pour faute et sans faute
  • Annulation de mesure de fermeture administrative (discothèque, bar, etc.)
  • Contentieux des marchés publics (passation & exécution)
  • Permis de construire
  • Contentieux de la notation du personnel administratif et droit disciplinaire
  • Contentieux électoral, des finances publiques locales, responsabilité pénale des élus
  • Recours en excès de pouvoir, recours de pleine juridiction, référés, etc.
  • Contestation d’un arrêté ministériel devant le CE, QPC à l’encontre d’une loi