Droit du travail et Protection Sociale

Contrat de travail simple/complexe :

CDI/CDD, temps plein, temps partiel, convention de forfait, clause de non concurrence, clause d’objectifs, clause de mobilité, modification du contrat de travail

Rupture contrat de travail :

Licenciement, rupture conventionnelle, gestion de la démission, prise d’acte, résiliation judiciaire, procédures disciplinaires

Licenciement économique :

Audit de l’entreprise, ordre des licenciements, obligation de reclassement, information/consultation des IRPS, courrier de rupture

Représentants du personnel (IRPS) :

Préparation des élections et du calendrier, tenus des élections et comptabilisation, procédure d’information/consultation obligatoire

Santé, sécurité & discipline dans l’entreprise :

Édiction des règles de sécurité et santé au travail, procédure disciplinaire (avertissement, mise à pied disciplinaire ou conservatoire), règlement intérieur et charte TIC (utilisation informatique)