Le cabinet VIDAL Avocats devant le Conseil Constitutionnel

Dès 2010 et la réforme introduisant la question prioritaire de constitutionnalité (dite QPC), le cabinet VIDAL Avocats n’a pas hésité à soulever des QPC devant les juridictions afin de contester la constitutionnalité d’un texte de Loi applicable à la situation de clients notamment professionnels de santé. 
 
Maîtres Thibaud VIDAL et Nicolas CHOLEY ont ainsi acquis une expertise et une expérience dans le domaine faisant preuve d’une recherche constante de solutions innovantes permettant de poursuivre l’intérêt de leurs clients y compris par la remise en cause des textes applicables aux litiges concernés. 
 

Maître Thibaud VIDAL est le plus jeune avocat de France ayant eu l’opportunité de plaider devant le Conseil Constitutionnel dès novembre 2010 afin de représenter les intérêts du Syndicat des médecins d’Aix-En-Provence et région (SMAER) et de porter une contestation à l’encontre d’un article de Loi prévoyant le caractère représentatif de certaines organisations syndicales des professionnels de santé habilités à participer aux négociations conventionnelles en fonction notamment des résultats obtenus aux élections URPS (Vidéo ci-dessous)

Lien de la vidéo : Ici

Lien de la décision n° 2010-68 QPC du 19 novembre 2010 : Ici

 

Conseil Constitutionnel   Syndicat des médecins d’Aix-En-Provence et région