Pierre GASSEND

AVOCAT ASSOCIÉ

  • Prestation de Serment en 2006 (CAPA, Ecole des Avocats du Sud-Est);
  • Maîtrise Carrières judiciaires et Sciences Criminelles (Faculté de Droit d’Aix-en-Provence) ;
  • DU Sciences Pénales et Criminologie (ISPEC) ;
  • DESU Réparation Juridique du Dommage Corporel (Faculté de Médecine de Marseille).

 

Avocat depuis 2006, Maître Pierre GASSEND dispose d’une solide expérience en droit pénal et intervient particulièrement aux côtés de victimes de préjudices corporels afin de leur obtenir la meilleure indemnisation possible :

  • en matière d’infractions pénales / victimes d’agressions :
    • Accompagnement stratégique durant la phase d’enquête et d’instruction, discussion sur l’ITT et la qualification pénale, demandes d’actes (expertises psychiatriques et psychologiques), préparation des auditions et confrontations ;
    • Plaidoirie devant le tribunal de Police, le tribunal Correctionnel, la Cour d’assises ;
    • Avant ou après jugement : saisine de la CIVI / SARVI et négociation avec le Fonds de Garantie (FGTI).
  • en matière d’accidents de la route / accidents de la vie courante :
    • Négociation avec l’assureur du véhicule impliqué en phase amiable ou le Fonds de Garantie Automobile (FGAO), discussion du droit à indemnisation / faute du conducteur ou de la victime en phase judiciaire ;
    • Discussion sur l’imputabilité, l’implication du véhicule, le recours des tiers payeurs (caisses de sécurité sociale, mutuelles), la date de consolidation et les postes de préjudices  ;
    • Recours en matière de responsabilité civile (blessures domestiques ou causées par un animal, accidents d’escalator, accidents de chasse, blessures à l’occasion d’un événement sportif ou d’une manifestation, etc.).
  • en matière de faute médicale ou d’infection nosocomiale / iatrogène :
    • En phase amiable : saisine de la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI) afin d’obtenir une expertise rapide selon le taux d’incapacité prévisible (> 24%) ;
    • En phase contentieuse, saisine du Tribunal de Grande Instance (clinique ou établissement de santé privé, médecin libéral) ou du Tribunal Administratif (Hôpital ou établissement de santé public) en référé expertise/provision et au fond afin de faire constater la faute médicale, l’infection nosocomiale et voir consacrer le droit à indemnisation de la victime ;
    • Négociation avec l’assureur de l’établissement de santé ou l’ONIAM sur la notion de perte de chance.
  • en matière de droit du travail / accidents du travail et licenciement pour inaptitude :
    • Devant le Conseil de Prud’hommes (CPH): Contentieux de l’inaptitude, reconnaissance de maladie professionnelle, contestation des avis du médecin du travail, licenciement pour impossibilité de reclassement, préjudice d’anxiété, harcèlement moral et obligation de sécurité de résultat ;
    • Devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS): reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur consécutive à un accident de travail, permettant la majoration d’une rente AT et l’indemnisation des préjudices subis ;
    • Devant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI): contestation du classement dans une catégorie d’invalidité ou de l’attribution d’un taux d’incapacité partielle permanente.

Maître Pierre GASSEND prépare et accompagne chacun de ses clients aux expertises médico-légales. Il travaille en partenariat avec des professionnels de santé reconnus dans leur domaine respectif, médecins-recours, chirurgiens, psychologues, ergothérapeutes et orthoprothésistes.

 

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