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Exonération de tva pour les actes de chirurgie esthétique

EXONÉRATION DE TVA POUR LES ACTES DE CHIRURGIE ESTHÉTIQUE

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Les chirurgiens esthétiques peuvent justifier le caractère thérapeutique de leurs actes indépendamment des classifications de l’Assurance maladie

Par Maître Thibaud VIDAL

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Nouveautés sur l’investissement SCELLIER

L’investissement Scellier n’est plus aussi attractif que lors de sa création. En effet, en raison de la politique de rabot des niches fiscales, le législateur a durci et diminué les avantages de l’investissement Scellier, notamment en instaurant un nouveau plafond, calculé en fonction du mètre carré de surface habitable et de la localisation du logement.

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